Search results for " naissance"
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Réflexions sur la présomption de paternité du XXIe siècle dans ses rapports avec le mariage
2013
International audience
Date de naissance des créances. Créance de remboursement de l'État à l'encontre de son codébiteur solidaire. Naissance au jour de l'assignation en ré…
2016
International audience; (Com. 13 octobre 2015, n° 14-10.664, arrêt n° 897 FS-P+B, M. Pellier, ès qual. et a. c/ ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, représentant l'État français, D. 2015. 2125, obs. A. Lienhard ; AJCA 2015. 519, obs. J. Dubarry ; Rev. sociétés 2015. 764, obs. L. C. Henry ; Juris-Data n° 2015-022871)
Une femme est-elle une fille ? Analyse d’un dossier d’archive
2022
Quelle est la définition d’une femme au début du XIXème siècle ?Le tribunal criminel du Nord (AD Nord 2U 1 87) nous répond à l’occasion d’un appel prononcé à Douai le 29 avril 1801 (9 floréal an IX) d’un jugement du tribunal correctionnel de Lille rendu le 18 mars 1801 (27 ventôse an IX).Les faits sont les suivants : Adélaïde LEMAIRE, 23 ans, non mariée, met au monde un garçon dans la maison de la famille de Pierre BOUCHE avec l’aide d’une « accoucheuse non jurée », Thérèse RENAUT. L’enfant est remis à la « Charité générale » et sa naissance n’est pas déclarée à l’état civil dans les trois jours. Or, l’article 3 de la loi des 20-25 septembre 1792 impose au chirurgien ou à la sage-femme d’y …
"Existence d'un différend et compétence ratione temporis du CIRDI : réflexions à propos de quelques décisions récentes"
2006
International audience
Créances postérieures. Date de naissance d'une créance d'honoraires de résultat. Date de l'exécution de la prestation caractéristique
2015
International audience; (Com., 24 mars 2015, n° 14-15.139, arrêt n° 323 FS-P+B, Mme Pascale H. c/ M. Jean-Michel D., D. 2015. 800, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2015. 408, obs. P. Roussel Galle)
Date de naissance d'une créance d'honoraires de résultat d'un avocat. Date de l'exécution de la prestation caractéristique
2018
International audience; (Com. 20 avr. 2017, n° 15-21.701, FS-P+B, Sté X. c/ M. Y., Rev. proc. coll. 2017, comm. 142, note C. Saint-Alary Houin)
Créances de l'article 40. Créances salariales et cotisations sociales, Etat de la question
1994
International audience